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CONVENTION
ENTRE L'UTILISATEUR ET VEKAVA ART
CONTEMPORAIN
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- Article
1 - INFORMATIONS
EDITEUR
-
- Le
site web vekava.com est
édité par la
société:
- VEKAVA
ART
CONTEMPORAIN
- 140,
Avenue des Champs
Elysées
- 75008
PARIS
-
- Article
2 - CONVENTION ENTRE
L'UTILISATEUR ET VEKAVA ART
CONTEMPORAIN
-
- Les
sites Web
édités par
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
vous sont proposés
sous la condition de
l'acceptation pleine et
entière des
présentes conditions
d'utilisation. Votre
navigation sur le site
vekava.com constitue
l'acceptation
inconditionnelle des
présentes. De plus,
des conditions
additionnelles peuvent
être
mentionnées pour
l'utilisation de services
spécifiques
(conditions
mentionnées sur ces
services et qui
nécessitent un
accord express des
utilisateurs) sans
préjudice des
présentes. Les
présentes sont
applicables sur l'ensemble
des sites
édités par
VEKAVA ART CONTEMPORAIN,
reconnaissables au fait
qu'elles figurent sur
chacun.
-
- Article
3 - PROTECTION DE LA VIE
PRIVEE ET DES DONNEES A
CARACTERE
PERSONNEL
-
-
Sécurité des
équipements
-
- VEKAVA
ART CONTEMPORAIN en tant
qu'éditeur de sites
s'engage à
protéger les
informations personnelles
sur Internet. Soucieuse de
la protection de la vie
privée de ses
utilisateurs, VEKAVA ART
CONTEMPORAIN a
développé et
utilise des
équipements
sécurisés et
protégés
à dessein de
garantir la
confidentialité de
ces
informations.
-
-
Données
nécessaires /
non-divulgation des
données
nominatives
-
- Certains
services de VEKAVA ART
CONTEMPORAIN
nécessitent la
fourniture par
l'utilisateur de
données le
concernant
(département,
région, ville,
adresse email,
numéro de
téléphone.).
Ces données sont
nécessaires pour
l'optimisation et la
personnalisation des
services proposés,
l'accès à un
service spécifique
ou quand l'utilisateur
demande un service
particulier tel que la
participation à un
jeu-concours par exemple.
En aucun cas ces
données sont
cédées,
à titre gratuit ou
onéreux à un
tiers sans l'autorisation
expresse de
l'intéressé.
-
- En
cas de transfert partiel ou
total (transfert dans tous
les cas temporaire et que
vous nous autoriseriez de
manière expresse) de
données nominatives
à des partenaires
commerciaux, celles-ci
restent la pleine
propriété de
VEKAVA ART CONTEMPORAIN,
seule apte à
permettre l'accès,
la modification et la
suppression de tout ou
partie des informations
récoltées.
-
-
Accès / Modification
/
Suppression
-
- Conformément
aux dispositions de la loi
"Informatique et
Libertés" du 6
janvier 1978 ou toute autre
loi qui lui serait
substituée,
l'utilisateur
bénéficie
d'un droit d'accès,
de rectification ou de
radiation des informations
vous concernant. Pour se
faire, si vous ne pouvez
accéder à ces
données, les
modifier ou les supprimer
directement, vous pouvez
nous contacter à
l'adresse email suivante
:info@dermaskcom
-
-
Cookies
-
- Les
cookies sont des morceaux
d'information qu'un site
Internet envoie sur le
disque dur de votre
ordinateur pour en garder
trace. Pour certains
services de VEKAVA ART
CONTEMPORAIN, des cookies
sont utilisés pour
permettre aux internautes
d'utiliser le service
postérieurement sans
qu'il leur soit
nécessaire
d'effectuer une nouvelle
saisie des données
les concernant. Les cookies
ne reconnaissent que
l'ordinateur à
partir duquel la
première utilisation
du service a
été
effectué et non les
données elles
mêmes. Si un
utilisateur ne
désire pas qu'un
cookie soit installé
sur son ordinateur, il
suffit de refuser la
demande d'enregistrement au
service ou de configurer
son navigateur pour qu'il
n'accepte pas les
cookies.
-
-
Responsabilité de
VEKAVA ART
CONTEMPORAIN
-
- LA
RESPONSABILITE DE VEKAVA
ART CONTEMPORAIN NE SAURAIT
ETRE ENGAGEE DU FAIT D'UNE
EXTRACTION FRAUDULEUSE DE
TOUT OU PARTIE DES DONNEES
NOMINATIVES DETENUES PAR
VEKAVA ART CONTEMPORAIN ET
DES CONSEQUENCES D'UNE
UTILISATION DOMMAGEABLE QUI
POURRAIT EN
DECOULER.
-
- Article
4 - UTILISATION A DES FINS
PERSONNELLES ET NON
COMMERCIALES
-
- Sauf
indication
particulière, les
sites édités
par VEKAVA ART CONTEMPORAIN
sont destinés
à être
utilisés à
des fins personnelles et
non commerciales. Vous
n'êtes pas
autorisés à
modifier, copier,
distribuer, transmettre,
diffuser,
représenter,
reproduire, publier,
concéder sous
licence, créer des
ouvres
dérivées,
transférer ou vendre
toute information,
logiciel, produit ou
service obtenu à
partir des sites
édités par
VEKAVA ART
CONTEMPORAIN.
-
- Articles
5 - LIENS VERS DES SITES
TIERS
-
- Sur
les sites
édités par
VEKAVA ART CONTEMPORAIN,
tous les liens hypertextes
renvoyant à des
sites de tiers, ouvrent une
nouvelle fenêtre de
votre navigateur. Les sites
édités par
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
peuvent contenir des liens
hypertextes renvoyant
à des sites de
tiers, qu'il s'agisse de
sites de partenaires
économiques ou de
sites d'utilisateurs de
VEKAVA ART CONTEMPORAIN qui
souhaitent faire
connaître leurs sites
personnels. VEKAVA ART
CONTEMPORAIN se
réserve le droit
discrétionnaire de
refuser ou de supprimer un
lien hypertexte s'il est
jugé contraire
à ses
intérêts
moraux ou
économiques. De
plus, vous vous engagez si
vous insérez un lien
renvoyant à votre
site personnel, à ce
que celui-ci soit conforme
à l'ensemble de la
législation et de la
réglementation
existante et en vigueur
dans votre pays d'origine.
La responsabilité de
VEKAVA ART CONTEMPORAIN ne
saurait être
recherchée si votre
site contrevient à
une disposition
légale en vigueur
dans tous pays du
monde.
-
- VEKAVA
ART CONTEMPORAIN ne peut
pas exercer un
contrôle complet et
permanent de l'ensemble des
sites sur lesquels des
liens hypertextes
renvoient. AUSSI, SA
RESPONSABILITE NE SERAIT
ETRE RECHERCHEE QUANT AU
CONTENU DES SITES TIERS, DE
LEURS EVENTUELS
MODIFICATIONS OU MISES A
JOUR. VOUS RECONNAISSEZ QUE
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
N'EST PAS RESPONSABLE DE LA
DIFFUSION ET/OU D'UN
FONCTIONNEMENT DEFECTUEUX
D'UN SITE LIE. L'insertion
d'un lien sur un site de
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
n'implique pas que VEKAVA
ART CONTEMPORAIN approuve
le contenu du site
lié.
-
- La
relation commerciale, ou de
toute nature, que vous
pourriez engager avec un
site lié ne saurait
engager la
responsabilité de
VEKAVA ART CONTEMPORAIN qui
reste totalement
étrangère
à toute
opération entre vous
et le site lié.
Aussi, si vous effectuez
une transaction avec un
site lié, il vous
appartient de consulter les
conditions
générales de
vente fournies par le site
lié.
-
- Article
6 - UTILISATION ILLICITE OU
INTERDITE
-
- Vous
pouvez utiliser les
services des sites
édités par
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
à la double
condition de respecter
l'ensemble de la
législation
existante sur le territoire
à partir duquel vous
vous connectez, et de
respecter l'ensemble des
dispositions des
présentes. Vous ne
devez pas utiliser les
services de VEKAVA ART
CONTEMPORAIN à des
fins illicites, interdites
par les présentes ou
à des fins
étrangères
aux fonctions des services
proposés.
-
- Ainsi,
à titre d'exemple et
sans que cette liste soit
limitative, vous ne pouvez
pas :
-
- -
Utiliser les services des
sites édités
par vekava.com en rapport
avec des sondages, des
concours, des
systèmes pyramidaux,
des chaînes de
lettres, des courriers non
sollicités, des
courriers
indésirables, ou des
messages
répétés
(de caractère
commercial ou
autre).
-
- -
Diffamer, abuser, harceler,
traquer ou menacer
quiconque, ni violer les
droits d'autrui d'une autre
manière (notamment
les droits de la personne,
y compris le droit à
la vie
privée).
-
- -
Publier, poster,
télécharger
vers un serveur,
enregistrer, distribuer ou
disséminer tout
sujet, nom,
élément ou
information
inapproprié,
insultant à
l'égard de croyances
religieuses ou
éthiques,
diffamatoire,
obscène,
indécent, illicite
ou portant atteinte
à tout droit,
notamment les droits de
propriété
intellectuelle.
-
- -
Télécharger
vers un serveur des
fichiers qui contiennent
des logiciels ou autres
éléments
protégés par
le droit de la
propriété
intellectuelle (ou par les
droits de la personne, en
ce compris le droit
à la vie
privée), à
moins que vous ne
déteniez les dits
droits,que vous n'exerciez
un contrôle licite
sur ceux-ci, ou que vous
n'ayez reçu toutes
les autorisations
nécessaires.
-
- -
Promouvoir, offrir à
la vente ou acheter tout
bien ou service dans un but
commercial, à moins
que le service
proposé par
vekava.com n'autorise
expressément de tels
messages.
-
- -
Restreindre ou
empêcher
l'utilisation et la
jouissance des services de
vekava.com par tout autre
utilisateur.
-
- -
Violer tout code de
conduite ou toutes autres
instructions pouvant
s'appliquer à un
service de vekava.com
particulier.- Recueillir ou
collecter d'une quelconque
manière des
informations relatives
à autrui, y compris
les photographies ou
adresses de
messagerie.
-
- -
Violer les lois et
règlements
applicables en France et
sur le territoire à
partir duquel vous vous
connectez.
-
- -
Se créer une fausse
identité dans
l'intention de tromper
autrui. - Usurper une
identité existante
dans l'intention de tromper
autrui.
-
- Aussi,
VEKAVA ART CONTEMPORAIN se
réserve le droit
discrétionnaire de
supprimer en tout ou partie
les annonces, messages des
forums, et/ou les
photographies
diffusées par les
« picseurs »
et/ou les pseudos ainsi que
tout autre donnée
que vous souhaitiez voir
diffuser, sans notification
préalable et pour
quelque motif que ce soit,
sans que sa
responsabilité
puisse être
recherchée de ce
fait.
-
- Il
est encore rappelé
aux utilisateurs du site
Internet vekava.com et tout
service de dialogue en
direct ou d'annonces que
les contenus, pseudos,
photographies, incitant
directement ou
indirectement à la
prostitution, la
pédophilie et tout
autre cas prohibé
par la
réglementation en
vigueur sur le territoire
français et/ou sur
le territoire à
partir duquel vous vous
connectez sont strictement
interdits, notamment
l'atteinte à la vie
privée, aux droits
d'un tiers, à un
droit de la
propriété
intellectuelle...
-
- VEKAVA
ART CONTEMPORAIN se
réserve le droit
discrétionnaire de
vous retirer à tout
moment l'accès
à tout ou partie de
ses services, sans
notification
préalable et pour
quelque motif que ce soit,
sans que sa
responsabilité
puisse être
recherchée de ce
fait.
-
- LA
RESPONSABILITE DE VEKAVA
ART CONTEMPORAIN NE SAURAIT
ETRE RECHERCHEE EN CAS DE
MANQUEMENT A CES CONDITIONS
ET/OU SI VOUS NE RESPECTEZ
PAS LA REGLEMENTATION EN
VIGUEUR. VEKAVA ART
CONTEMPORAIN vous incite
à la plus grande
vigilance quant aux
informations personnelles
d'identification que vous
pourriez communiquer lors
de dialogues sur les
services de VEKAVA ART
CONTEMPORAIN ou lors de vos
réponses aux
annonces.
-
- Article
7 - ESPACES DE
DISCUSSION
-
- vekava.com
vous informe que les
espaces de discussion et
les services de dialogues
en direct (installés
dans le futur) ont leurs
finalités autonomes
et
indépendantes.
-
- En
effet, les espaces de
discussion sont
destinés à
vous permettre d'apporter
votre contribution aux
thèmes de discussion
que nous vous proposons.
Aussi, les données
qui y figurent ne peuvent
être
collectées ou
utilisées à
d'autres fins. Ainsi, un
modérateur est
susceptible de supprimer
à tout moment, toute
contribution qui ne serait
pas en relation avec le
thème de discussion
abordé, la ligne
éditoriale du site
sur lequel figure cet
espace, ou qui serait
contraire à la loi
et/ou aux présentes
conditions
d'utilisation.
-
- Les
services de dialogues en
direct comportent
également des
modérateurs qui
peuvent à tout
moment supprimer, en tout
ou partie,les
données que vous
communiquez de
manières publique si
elles ne sont pas en
relation avec la
finalité du service,
la ligne éditoriale
du service ou qui serait
contraire à la loi
et/ou aux présentes
conditions
d'utilisation.
-
- Article
8 - DONNEES FOURNIES A
vekava.com
-
- Vous
assurez vekava.com de la
véracité des
données que vous lui
fournissez et qu'elles sont
votre
propriété. De
plus, vous autorisez
vekava.com à
diffuser les données
nécessaires au
service demandé,
sans que quelconque
contrepartie
financière puisse
être demandée
à
vekava.com.
-
- Article
9 - GESTION DU COMPTE
PHOTO
-
- Certains
services vous permettent de
diffuser en public ou
d'envoyer en privé
des photographies
personnelles. Si vous
désirez utiliser ces
services à ces fins,
vous assurez vekava.com que
ces photographies sont
votre pleine et unique
propriété. La
création d'un compte
photo et/ou l'insertion
d'une de vos photographies
marque votre acceptation
à leur diffusion sur
l'ensemble du site
vekava.com et ceci pour une
durée qui ne pourra
excéder deux ans
plein.
-
- En
cas de pluralité de
personnes sur une de vos
photographies, vous assurez
vekava.com que vous avez
recueilli
préalablement
à leur insertion
et/ou diffusion l'accord
expresse de toutes les
personnes
intéressées.
LA RESPONSABILITE DE VEKAVA
ART CONTEMPORAIN NESAURAIT
ETRE RECHERCHEE EN CAS DE
DEFAUT D'ACCORD DES TIERS
PRESENTS SUR VOS
PHOTOGRAPHIES ET VOUS VOUS
ENGAGEZ A ASSUMER SEUL LES
EVENTUELLES CONSEQUENCES
DOMMAGEABLES DE LA
DIFFUSION DE CES
PHOTOGRAPHIES.
-
- Lors
de la création, de
la modification, de
l'utilisation et de la
suppression de votre compte
photo, un identifiant est
nécessaire. Il
s'agit de votre adresse
email. Un mot de passe vous
est demandé lors de
la création.
Celui-ci est strictement
confidentiel et vous permet
avec votre identifiant de
gérer toutes les
opérations de votre
compte photo. Aussi, vous
vous engagez à ne
pas les communiquer, en
particulier votre mot de
passe. De plus, vous vous
engagez à rendre
leur connaissance
impossible par un tiers en
veillant à ce qu'il
ne puisse être connu.
AUSSI, EN CAS D'UTILISATION
FRAUDULEUSE ET/OU
DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE
PHOTO, LA RESPONSABILITE DE
VEKAVA ART CONTEMPORAIN NE
SAURAIT ETRE
RECHERCHEE.
-
- La
ligne éditoriale de
vekava.com diffère
en fonction des services
utilisés.
Aussi,vekava.com a mis en
place un système de
classement des
photographies,
antérieur à
leurs diffusions. Par
l'utilisation de ces
services et/ou la
création de votre
compte photographie vous
acceptez par avance le
classement. Vous
reconnaissez ainsi que vos
photographies peuvent
être diffusées
surtout ou partie du groupe
des sites de VEKAVA ART
CONTEMPORAIN et/ou des
services
proposés.
-
- Article
10 - SERVICES SOUMIS A UN
ABONNEMENT
-
- Certains
services et/ou contenus
proposés par
vekava.com peuvent
être soumis à
un abonnement. Vous
certifiez dans ce cas que
vous avez au moins 18 ans
et que les informations que
vous communiquez au
partenaire technique de
vekava.com, chargé
de la souscription et de
l'encaissement de
l'abonnement sont exactes
et véridiques. La
relation contractuelle
s'effectuant entre vous et
ce partenaire, vous
reconnaissez que celui-ci
détient les
données concernant
votre
abonnement.
-
- Le
partenaire de vekava.com
vous fournira un
identifiant et vous
choisirez un mot de passe
et un pseudo permettant
d'accéder aux
services et/ou contenus
soumis à abonnement.
Cet identifiant, pseudo et
ce mot de passe sont
strictement confidentiels
et vous vous engagez
à ne pas les
communiquer. De plus, vous
vous engagez à
rendre leur connaissance
impossible par un tiers en
veillant à ce qu'il
ne puisse être connu.
AUSSI, EN CAS D'UTILISATION
FRAUDULEUSE ET/OU
DOMMAGEABLE DE VOTRE COMPTE
UTILISATEUR, LA
RESPONSABILITE DE
vekava.com NE SAURAIT ETRE
RECHERCHEE.
-
- Vous
pouvez vous
désabonner à
tout moment.
Néanmoins, votre
désabonnement
n'ouvre pas droit à
remboursement en tout ou
partie des sommes
versées au titre de
l'abonnement.
-
- Article
11 - CARACTERISTIQUES ET
LIMITES DU RESEAU
INTERNET
-
- VEKAVA
ART CONTEMPORAIN VOUS
RAPPELLE LES
CARACTERISTIQUES ET LES
LIMITES DU RESEAU INTERNET
ET DECLINE TOUTE
RESPONSABILITE LIEE AUX
CONSEQUENCES DE VOTRE
CONNEXION A CE RESEAU. PLUS
PARTICULIEREMENT, VEKAVA
ART CONTEMPORAIN NE SAURAIT
ETRE TENUE RESPONSABLE DE
TOUT DOMMAGE, MATERIEL OU
IMMATERIEL QUI POURRAIT
VOUS ETRE CAUSE, A VOS
EQUIPEMENTS INFORMATIQUES
ET DONNEES QUI Y SONT
STOCKEES, ET AUX
CONSEQUENCES POUVANT EN
DECOULER SUR VOTRE ACTIVITE
PERSONNELLE,
PROFESSIONNELLE OU
COMMERCIALE. vekava.com NE
SAURAIT DAVANTAGE ETRE
TENUE RESPONSABLE AU CAS OU
UN OU PLUSIEURS
UTILISATEURS NE POURRAIENT
PARVENIR A SE CONNECTER DU
FAIT DE TOUT DEFAUT
TECHNIQUE OU DE TOUT
PROBLEME LIE NOTAMMENT A
L'ENCOMBREMENT DU
RESEAU.
-
- LA
RESPONSABILITE DE
vekava.com ET VEKAVA ART
CONTEMPORAIN NE SAURAIT
ETRE ENCOURUE, D'UNE
FAÇON GENERALE, EN
CAS DE FORCE MAJEURE OU CAS
FORTUIT INDEPENDANT DE SA
VOLONTE.
-
- Nous
vous rappelons que pour des
besoins impérieux de
maintenance informatique et
technique, il peut
être
procédé
à des interruptions
temporaires de la diffusion
des sites Internet que nous
éditons, des sites
liés et/ou de tout
ou partie des services
proposés. CES
INTERRUPTIONS NE SAURAIENT
ENGAGER NOTRE
RESPONSABILITE ET/OU NE
PEUVENT ETRE CONSTITUTIVES
D'UN DEFAUT D'EXECUTION DE
NOS
PRESTATIONS.
-
- Article
12 - MODIFICATION DES
PRESENTES CONDITIONS
D'UTILISATION
-
- vekava.com
se réserve le droit
de modifier les termes,
conditions et mentions
d'avertissement applicables
aux sites qui vous sont
proposés. Il vous
appartient de consulter
régulièrement
ces termes et conditions
d'utilisation, ainsi que
tout éventuel termes
additionnels. Votre
utilisation
renouvelée de ces
sites constitue
l'acceptation pleine et
entière de votre
part de tous ces termes
conditions d'utilisation et
mentions
d'avertissement.
-
- Article
14 - LOI APPLICABLE /
JURIDICTIONS
COMPETENTES
-
- Le
présent accord est
régi exclusivement
par les lois
européennes. Vous
reconnaissez de
manière
irrévocable par les
présentes que tout
litige découlant,
directement ou
indirectement, ou
lié de quelque
manière que ce soit
à l'utilisation des
services de vekava.com -
VEKAVA ART CONTEMPORAIN,
relèvera de la
compétence exclusive
des tribunaux de Paris,
même en cas de
pluralité de
défendeurs, d'appel
en garantie et de
référé.
-
- ©
VEKAVA ART CONTEMPORAIN
2008
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